Céder son entreprise, quel qu’en soit le contexte, qu’il s’agisse d’un départ en retraite, d’un changement d’orientation ou d’une restructuration volontaire ou subie, est dans tout les cas une opération complexe qui ne devrait pas laisser de place à l’improvisation. Un consultant est là pour vous guider dans cet ultime projet de votre entreprise.

Ce type d’opération, si l’on veut qu’elle soit réussie, doit se préparer longtemps à l’avance (dans l’idéal 2 à 5 ans), qu’il s’agisse d’une cession réalisée dans un cadre familiale ou bien à destination d’un tiers.

Transmettre une entreprise est un projet d’une grande complexité qui peut prendre plusieurs mois, parfois même plusieurs années, et qui entrainera une multitude de conséquences. L’une des principales, pour le cédant, sera la confrontation à la fiscalité pas toujours bienveillante si on ne la connaît pas bien. Que ce soit en terme de droit de mutation (rarement à la charge du cédant mais qui peut avoir une incidence sur le prix de vente) ou de plus-value.

Faciliter la transmission de mon entreprise…

Conscient de cette réalité, le législateur a prévu toute une batterie de dispositif d’exonérations ou d’abattements destinés à alléger les droits pour faciliter la transmission d’entreprise. Il existe de nombreuses dispositions, essentiellement fiscales, mais prises au fil du temps et qui parfois se superposent. Il convient alors de définir une véritable stratégie de cession pour les utiliser dans les meilleures conditions et optimiser financièrement cette action.

Les dispositifs sont variés et correspondent à la situation économique ou au chiffre d’affaires de l’entreprise, à son statut juridique (entreprise individuelle ou société), à la durée de détention des titres, ou encore s’il s’agit ou non d’un départ à la retraite, d’une opération familiale ou non.

La gestion du patrimoine qui résulte de la cession et la gestion des revenus qui en découleront sont importantes. Là aussi, mieux vaut se poser les bonnes questions avant de subir ensuite quand il ne sera plus possible d’agir.

Au delà de l’aspect fiscal et patrimonial, il est important de préparer la transmission de management et de la gestion du personnel, pour assurer une bonne continuité opérationnelle et donner le maximum de chances au repreneur.

Vendredi 9 décembre 2016

Pour vous aider, ANAXIA a conçu pour vous une journée de formation qui sera organisée en deux parties :

La première : aborder les aspects économiques et organisationnels, dont l’évaluation de l’entreprise et les moyens d’optimiser sa valeur de cession. Comme nous le verrons, il existe plusieurs méthodes, mais aussi des usages professionnels qu’il faut connaître pour bien négocier la cession. Il faut être réaliste également, car le projet, dans la quasi totalité des cas, sera financé par une banque. Nous traiterons les aspects méthodologiques et la gestion du planning de cession.

La seconde partie sera essentiellement consacrée aux aspects juridiques et fiscaux, en particulier sur les outils de cession et les régimes de plus-value, mais sans négliger le droit du travail et l’information des salariés. La rédaction du protocole des cessions et la construction des garanties pour le cédant comme pour le repreneur permettront d’anticiper ou d’éviter les litiges ou malentendus pouvant apparaître dans ce type de transaction.

La journée sera animée par Hervé LEGUAI de la société ANAXIA, conseil en investissement et finances et membre de l’association ACIFTE (analystes, conseils en investissement, finances et transmissions d’entreprises) et Franck-Stéphane PROFUMO, avocat fiscaliste, associé gérant de STATUS AVOCATS SCP.

Pour vous inscrire, contactez-nous par mail (ici) ou par téléphone (03.80.52.03.52)

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