Fiche pratique n°3 : Quelles mentions doivent apparaître sur une facture ?

Lorsque vous établissez une facture pour vos clients, certains éléments doivent obligatoirement apparaître dessus (c’est également le cas quand un fournisseur vous transmets une facture), mais quelles sont ces mentions indispensables ?

Le montant HT, la TVA et le montant TTC sont les éléments évidents, au même titre que le numéro de la facture et sa date d’émission. Mais ce ne sont pas les seuls…

Notre partenaire, le centre d’affaires de la noue – TBC Dijon Longvic a diffusé, le mois dernier, une fiche pratique présentant les éléments principaux et obligatoires à faire apparaître.

Au premier abord, on peut penser que la liste est longue, ça peut paraître effrayant et on se dit qu’un élément manquant passera inaperçu… Mais quelle erreur monumentale ! En effet, si la loi impose certains éléments, ce n’est pas pour rien : une facture a une valeur juridique importante et représente un justificatif comptable en cas de contrôle.

Et si la loi l’impose, forcément elle punie ceux qui ne la respecte pas. Et c’est une punition qui n’est pas moindre : jusqu’à 75 000 € d’amande par élément manquant ou inexact !

Mieux vaut prendre le temps de faire les choses en règle…

Consultez la fiche de TBC DIJON

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